Mentions légales
4. Mentions légales — Sevelyne
Dernière mise à jour : 12/09/2026
Article 1 — Identification du site et de l’éditeur
1.1 Site
Le site Sevelyne est accessible à l’adresse https://sevelyne.com.
1.2 Éditeur
LKF Global Solutions LLC, exploitant l’enseigne Sevelyne
Limited Liability Company constituée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Immatriculation auprès du Wyoming Secretary of State : 2026-001883120
Adresse déclarée : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@sevelyne.com
Sevelyne est l’enseigne commerciale exploitée par LKF Global Solutions LLC. Les ventes conclues sous les présentes informations le sont avec cette société américaine.
1.3 Hébergeur
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site : https://www.shopify.com
Article 2 — Accès au site
Le site permet de consulter les produits proposés par Sevelyne et de passer commande dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.
Article 3 — Contenu et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, marques, vidéos, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à LKF Global Solutions LLC ou aux titulaires qui en ont autorisé l’utilisation.
Toute reproduction ou exploitation nécessitant l’autorisation d’un titulaire de droits doit faire l’objet de son accord préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 4 — Gestion du site
L’éditeur peut suspendre ou limiter temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Ces interventions ne suppriment pas ses obligations relatives aux commandes déjà conclues ni les droits des consommateurs.
Article 5 — Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations et au bon fonctionnement du site sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Les responsabilités sont appréciées conformément à la loi. Aucune disposition ne limite les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité qui ne peut être exclue.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ceux-ci sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. LKF Global Solutions LLC reste responsable de ses propres obligations et des prestations qu’elle confie à ses partenaires pour l’exécution des commandes.
Article 7 — Données personnelles
Pour les traitements qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de Sevelyne, LKF Global Solutions LLC agit en qualité de responsable du traitement. Les données sont notamment traitées pour gérer les commandes, les livraisons, les paiements et la relation client.
La Politique de confidentialité précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice des droits. Elle est accessible depuis le pied de page du site.
Article 8 — Droits sur les données et cookies
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Les demandes peuvent être adressées à contact@sevelyne.com. Une réponse est fournie en principe dans le délai d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation et information de la personne concernée. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, sur https://www.cnil.fr.
Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après son recueil. Le refus et le retrait du consentement sont accessibles aussi simplement que son acceptation, via l’outil de gestion des cookies du site.
Article 9 — Conditions de vente et réclamations
Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition et de livraison et la Politique de remboursement et de retour, accessibles depuis le pied de page. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les Conditions générales de vente.