Conditions d’utilisation

5. Conditions de service — Sevelyne

Dernière mise à jour : 12/09/2026

Bienvenue sur Sevelyne. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LKF Global Solutions LLC, société constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis, exploitant l’enseigne commerciale Sevelyne. Sevelyne exploite cette boutique et ce site internet, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de proposer une expérience d’achat personnalisée, ci-après les « Services ». Sevelyne est une boutique propulsée par Shopify, ce qui permet de fournir les Services.

Les présentes conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (collectivement, les « Conditions »), précisent vos droits et vos responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez les lire attentivement. Certaines dispositions, notamment celles relatives aux garanties et à la responsabilité, s’appliquent dans les limites autorisées par le droit en vigueur et ne restreignent pas les droits impératifs des consommateurs.

Les présentes Conditions encadrent l’utilisation des Services. Les achats sont régis par les Conditions générales de vente acceptées avant la commande ; en cas de contradiction, celles-ci prévalent pour les ventes. La Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, décrit les traitements de données. La navigation sur le site ne vaut pas consentement général aux traitements nécessitant un accord spécifique.

Section 1 — Accès et compte

Vous déclarez être majeur et juridiquement capable de conclure des achats. Lors de l’utilisation des Services ou d’une commande, certaines informations peuvent être demandées, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou céder votre compte à un tiers.

Section 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de représenter les produits et services de manière exacte. De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter de l’écran utilisé. Cette précision ne réduit pas l’obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques et à la description contractuelles.

Les descriptions et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas d’erreur significative affectant une commande, Sevelyne en informe le Client et lui propose une solution conforme à ses droits.

Section 3 — Commandes

La présentation d’un produit sur le site constitue une invitation à commander. La commande devient définitive après encaissement du prix total et envoi de l’e-mail de confirmation de commande par Sevelyne.

En cas de difficulté de paiement, d’indices objectifs de fraude, d’indisponibilité ou d’erreur manifeste, nous vous contactons pour rechercher une solution conforme à vos droits. Aucune modification d’un produit ou du prix d’une commande acceptée ne vous est imposée sans votre accord. Toute annulation justifiée donne lieu au remboursement des sommes dues.

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et de retour, accessible depuis le pied de page du site.

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation, sauf accord écrit préalable de Sevelyne.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés avant la validation d’une commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande et repris dans l’e-mail de confirmation.

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables. La livraison standard est offerte. Aucun droit de douane, taxe d’importation ou autre frais supplémentaire ne sera demandé au Client lors de la réception de son colis.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous confirmez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement présenté et acceptez de régler les montants dus au titre de votre commande.

Section 5 — Expédition et livraison

Les délais d’expédition et de livraison communiqués sur le site sont des estimations, sous réserve de l’exécution par Sevelyne de son obligation de délivrance dans le délai annoncé. Des retards peuvent résulter de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des retards de transport ou des formalités douanières.

Les conditions détaillées de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison, accessible depuis le pied de page du site.

Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf disposition légale contraire.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, photographies, vidéos, contenus visuels, éléments graphiques, avis, logiciels et leur organisation, sont la propriété de Sevelyne, de ses affiliés, de ses concédants ou de leurs titulaires respectifs. Ils sont protégés par les lois applicables à la propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Section 7 — Outils facultatifs

Les Services peuvent proposer des outils mis à disposition par des tiers. Sauf indication contraire, ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans contrôle de Sevelyne sur leurs modalités de fonctionnement. Leur utilisation relève de votre appréciation et suppose l’acceptation des conditions applicables du fournisseur tiers concerné.

Les nouvelles fonctionnalités ou ressources intégrées ultérieurement aux Services sont également soumises aux présentes Conditions.

Section 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites, contenus ou services exploités par des tiers. Sevelyne n’est pas responsable de l’examen, du contrôle ou de l’exactitude de ces contenus tiers. Si vous choisissez de les consulter ou d’effectuer une transaction avec eux, vous le faites sous votre propre responsabilité et selon leurs propres conditions.

Section 9 — Relation avec Shopify

Sevelyne est propulsée par Shopify. Les ventes et achats réalisés sur la Boutique sont toutefois conclus directement entre vous et LKF Global Solutions LLC, exploitant Sevelyne. Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Sevelyne, sous réserve des obligations légales qui lui sont propres.

Section 10 — Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via les Services sont régies par la Politique de confidentialité de Sevelyne, accessible depuis le pied de page du site. Shopify peut également traiter certaines données dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement de la boutique ; consultez les informations de confidentialité pertinentes de Shopify pour plus de précisions.

Section 11 — Avis, idées et retours d’expérience

Si vous transmettez volontairement un avis destiné à être publié sur le site, vous autorisez sa reproduction et son affichage pour présenter les retours des clients, sans en dénaturer le sens et dans le respect de vos droits. Une utilisation publicitaire distincte nécessitant une autorisation particulière fait l’objet d’un accord séparé.

Vous vous engagez à transmettre des contenus licites, sincères et respectueux des droits des tiers. La publication de vos données personnelles reste régie par la Politique de confidentialité et les choix qui vous sont proposés.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais ou délais d’expédition et la disponibilité. Sevelyne peut les corriger, mettre à jour les informations ou annuler une commande affectée par une erreur manifeste, après en avoir informé le Client et en lui remboursant les sommes concernées le cas échéant.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour violer la loi, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, harceler ou diffamer une personne, transmettre des informations fausses ou trompeuses, diffuser des messages non sollicités, usurper une identité, introduire des logiciels malveillants, collecter illicitement des données personnelles, effectuer du scraping non autorisé, ou contourner les mesures de sécurité.

Sevelyne peut suspendre ou résilier l’accès à un compte en cas de violation des présentes Conditions, dans le respect des droits applicables.

Section 14 — Résiliation

Sevelyne peut suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, si la sécurité des Services l’exige ou si la loi le requiert. Les montants déjà dus au titre de commandes valablement conclues restent exigibles, sans préjudice de vos droits légaux.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de produire leurs effets, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable.

Section 15 — Informations et garanties

Les informations fournies par l’intermédiaire des Services le sont à titre général. Sevelyne s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou l’accès ininterrompu aux Services.

Les Services et produits sont fournis conformément à la description contractuelle et aux garanties légales applicables. Aucune clause des présentes ne saurait exclure ou limiter la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, le droit de rétractation ou tout autre droit impératif du consommateur.

Section 16 — Limitation de responsabilité

Les responsabilités de chaque partie sont appréciées selon le droit applicable. Aucune clause ne supprime ou ne réduit les droits à réparation du consommateur en cas de manquement du vendeur. LKF Global Solutions LLC reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant des ventes à distance, y compris lorsqu’elle recourt à des partenaires, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Section 17 — Indemnisation

Chaque partie répond des dommages dont elle est légalement responsable. Aucune indemnisation forfaitaire, automatique ou générale des partenaires de Sevelyne n’est mise à la charge du consommateur par les présentes Conditions.

Section 18 — Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle est écartée dans la mesure requise par la loi. Les autres dispositions demeurent applicables lorsque le contrat peut subsister sans elle.

Section 19 — Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait pour Sevelyne de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes Conditions, complétées par les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation des Services, sans préjudice des droits légaux du Client.

Section 20 — Cession

Une cession de contrat intervient dans les conditions prévues par la loi et, lorsque celui-ci est nécessaire, avec l’accord du cocontractant. Elle ne peut avoir pour effet de réduire les garanties ou les droits du consommateur. Une évolution de l’exploitant du site ne modifie pas, à elle seule, le vendeur contractuel d’une commande antérieure.

Section 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord Sevelyne à contact@sevelyne.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir au médiateur de la consommation identifié dans les CGV. Cette démarche ne prive pas le Client du droit de saisir les juridictions compétentes.

Section 22 — Titres

Les titres sont insérés pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n’en affectent pas l’interprétation.

Section 23 — Modification des Conditions

La version la plus récente des présentes Conditions est disponible sur cette page. Sevelyne peut les mettre à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation. Pour une modification significative affectant les droits des utilisateurs, une information appropriée sera publiée lorsque la loi l’exige.

Section 24 — Coordonnées

LKF Global Solutions LLC, exploitant l’enseigne Sevelyne
Limited Liability Company constituée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Immatriculation auprès du Wyoming Secretary of State : 2026-001883120
Adresse déclarée : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@sevelyne.com